Modifié par :
- Décret n° 98-1013 du 5 mai 1998
- Décret n° 99-1512 du 5 juillet 1999
- Décret n° 2005-2398 du 31 août 2005
I - Tissus :
- tissus d'ameublement
- tissus velour
- tissus maltais
- tissus laine
- tissus percale
- tissus tergal
- tissus épong
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