مذكرة خاصة عدد 1490 بتاريخ 24 نوفمبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركتكم وهي شركة كندية تنشط بتونس في ميدان إستكشاف المحروقات منذ ماي 2004 حيث إستثمرت بها أكثر من 35 م دولار أمريكي مما مكنها من تطوير نشاطها بتونس ليشمل 3 رخص بحث عن المحروقات (جنوب رمادة، حمامات، وسط
Prise de position
Condition pour l'amortissement des dépenses de prospection et de recherche d'hydrocarbures
طرح الإستهلاكات بعنوان مصاريف التطوير والإستغلال والهجر لشركة بحث عن المحروقات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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