مذكرة خاصة عدد 649 بتاريخ 25 ماي 2009 - الإدارة العامة للأداءات (DGI) « لقد تضمن مكتوبكم ما يفيد أن الشركة "أ" الخاضعة وجوبا للتصريح ودفع الأداء عن بعد قامت بتاريخ 24 مارس 2009 بإيداع التصريح بالضريبة على الشركات المستوجبة بعنوان سنة 2008 عبر منظومة التصريح ودفع الأداء عن بعد، إلا أن هذا التصريح تم
Prise de position
Déclaration à distance
التصريح عن بعد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول التخلي عن نظام التصريح ودفع الأداءات عن بعد
- Pénalité pour non observation de l’obligation de déclaration à distance et cas d’option pour la déclaration par les moyens électroniques
- Formulaire de déclaration des retenues à la source
- L'accomplissement des obligations fiscales par l'utilisation des moyens électroniques à distance
- Services d’entretien d’un système informatique rendus à distance par une société américaine