Prise de position

Régime fiscal d'une société exploitant des espaces sportifs équipés pour l'animation des jeunes

النظام الجبائي لهذه العمليات في مادة الضرائب المباشرة وغير المباشرة لبعث شركة إستغلال فضاءات ومعدات رياضية لتنشيط الشباب

P P 826/201012 juin 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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