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Code du travail · Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016

Article 78

LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre V Travaux spéciaux › Section unique - Travaux souterrains et récupération des vieux métaux

Il est interdit d’employer ou de laisser employer les enfants de moins de dix-huit ans et les femmes dans les établissements, parties d’établissements et chantiers où s’effectuent la récupération, la transformation ou l’entreposage des vieux métaux.

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Jurisprudence appliquant cet article 1

Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.

  1. قرار تعقيبي عدد 1826 بتاريخ 07/10/2004 : صفة رئيس مدير عام بالشركة تمنح العلاقة صبغة تجارية

    Jurisprudence J P 1826/2004 7 octobre 2004

    التظهير الحاصل بعد الاحتجاج بالامتناع عن الدفع أو بعد انقضاء الأجل المعين لإقامة الاحتجاج لا يترتب عليه إلا نتائج الاحالة العادية فتخرج الكمبيالة عن اطارها الصرفي.