Les voitures particulières, les voitures mixtes et les camionnettes doivent être équipées de ceintures de sécurité conformément aux dispositions des articles 75 à 80 du présent décret.
Code de la route · Édition IORT 2012
Article 74
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 11 - Equipement des automobiles, des remorques et des semi-remorques
Jurisprudence appliquant cet article 1
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قرار تعقيبي عدد 10480 بتاريخ 27/2/2003 : عدم قابلية مسؤولية حارس الشيء للتجزئة عند عدم قيام السبب الأجنبي كعنصر وحيد للضرر
تقوم مسؤولية حارس الشيء على قرينة قانونية متى ثبتت العلاقة السببية بين الشيء والضرر، ولا تندحض هذه القرينة إلا بإثبات فعل كل ما يلزم لمنع الضرر مع قيام سبب أجنبي.