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Code de la route · Édition IORT 2012

Article 47

Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 5 - Organes de manœuvre, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos

Les véhicules suivants doivent être équipés d’appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos :

1. Les autobus et les autocars affectés aux services de transport public interurbain régulier et aux services de transport touristique ;

2. Les camions dont le poids total autorisé en charge dépasse 12 T ;

3. Les tracteurs routiers ;

4. Les véhicules transportant des matières dangereuses dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 T ;

(les alinéas cinq et six ont été abrogés par le décret n° 2004-2434 du 19 octobre 2004)

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Jurisprudence appliquant cet article 1

Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.

  1. قرار تعقيبي عدد 25466 بتاريخ 31 ماي 2001 : حمل أشخاص على عربة غير معدة لنقل

    Jurisprudence J P 2001/25466 31 mai 2001