Le rétroviseur extérieur gauche doit être visible à travers le pare-brise ou une vitre latérale. Dans ce dernier cas, l’angle entre le plan longitudinal de symétrie du véhicule et la droite joignant le milieu du segment reliant les points oculaires au centre du rétroviseur ne doit pas dépasser 55°.
Code de la route · Édition IORT 2012
Article 44
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 5 - Organes de manœuvre, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos
Jurisprudence appliquant cet article 1
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قرار تعقيبي عدد 11523 بتاريخ 07/10/2020 : سلطة محكمة الأصل في تقدير الوقائع لا تخضع لرقابة محكمة التعقيب متى كان التعليل مستساغا وله أصل ثابت بالملف
تعليق الإجراءات والآجال بمقتضى مرسوم يتعلق بتعليق الإجراءات والآجال يترتب عنه احتساب آجال إيداع مستندات الطعن من جديد خلال مدة التعليق، بما يجعل الدفع بتجاوز أجل تقديم المستندات غير قائم متى ثبت وقوع الإيداع ضمن الأجل بعد مراعاة مدة التعليق.