Code de la route · Édition IORT 2012
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 5 - Organes de manœuvre, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos
Les camionnettes, les camions, les autobus, les autocars et les tracteurs routiers doivent être équipés de deux rétroviseurs extérieurs situés l'un à gauche et l'autre à droite.
En outre, les autocars et les autobus doivent être équipés d'un rétroviseur intérieur permettant au conducteur la surveillance des passagers.
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
الدعوى المدنية التابعة المقامة ضمن التقاضي الجزائي تظل خاضعة لمبدأ الارتباط الوثيق بالدعوى الجزائية على معنى الفصل 7 م إ ج، بما يجعل نطاقها مرتبطا بالأطراف المشمولين بالإحالة الجزائية.