Les dispositions des articles 22 à 25 du présent décret sont applicables aux véhicules à traction animale. Toutefois les dispositions de l'article 23 précité ne sont pas applicables aux véhicules à traction animale à usage agricole dans une circonscription de rayon ne dépassant pas 15km.
Code de la route · Édition IORT 2012
Article 150
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre VI Règles techniques applicables aux véhicules a traction animale et aux voitures a bras › Paragraphe 3 - Dimensions du chargement
Jurisprudence appliquant cet article 1
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قرار تعقيبي عدد 46105 بتاريخ 16/11/2017 : اختيارية سلوك إجراءات الصلح في التعويض عن حوادث المرور
تُفهم أحكام الفصل 148 من مجلة التامين بصيغة الإباحة للمتضرر، بما يجعل سلوك إجراءات الصلح اختياريا لا إلزاميا، ويترتب عن ذلك أن العدول عنها إلى القيام القضائي المباشر لا يوجب عدم سماع الدعوى.