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Code de la route · Édition IORT 2012

Article 136

Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre V Dispositions communes relatives aux automobiles, véhicules et appareils agricoles, matériels de travaux publics et motocycles › Paragraphe premier - Fumées et bruits émis par les véhicules

Le bruit produit par les véhicules à moteur, mesuré lors de leur réception, ne doit pas dépasser les niveaux fixés dans le tableau suivant :

Catégories de véhicules Niveau maximum du bruit en décibels 1- Voitures particulières 2- Autobus et autocars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 T 3- Autobus et autocars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 T 4- Camionnettes 5- Camions et tracteurs routiers Catégories de véhicules Niveau maximum du bruit en décibels 6- tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériel forestier 7- Motocycles :

- cyclomoteurs ;

- vélomoteurs ;

- motocyclettes ;

- voiturettes ;

- tricycles et quadricycles à moteurs.

A titre exceptionnel, le dépassement des limités indiquées ci- dessus d’un seul décibel, peut être accepté.

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Jurisprudence appliquant cet article 1

Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.

  1. قرار تعقیبی عدد 85862 بتاريخ 03/12/2019 : حق المتضرر في استبعاد مرحلة التسوية الصلحية يرفع عنه التقيد بإجراءات اتفاقية التعويض لحساب الغير

    Jurisprudence J P 85862/2019 3 décembre 2019

    مرحلة التسوية الصلحية في نظام تعويض الأضرار الناجمة عن حوادث المرور إجراء اختياري للمتضرر، فإذا لم يختر سلوكها جاز له توجيه دعواه مباشرة ضد شركة التأمين المشاركة في الحادث دون إلزامه باحترام إجراءات اتفاقية التعويض لحساب الغير.