Les automobiles mises en circulation sont soumises à des opérations de contrôle ayant pour but de vérifier que le taux de monoxyde de carbone dans les gaz d’échappement émis au régime de ralenti ne dépasse pas 4,5%.
Code de la route · Édition IORT 2012
Article 134
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre V Dispositions communes relatives aux automobiles, véhicules et appareils agricoles, matériels de travaux publics et motocycles › Paragraphe premier - Fumées et bruits émis par les véhicules
Jurisprudence appliquant cet article 1
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
-
قرار تعقيبي عدد 28218 بتاريخ 10/11/2016 : عدم استحقاق تعويض خسارة الدخل عن العجز المؤقت عن العمل إلا بثبوت العمل الفعلي
لا تُقبل مطالب التعويض عن مصاريف العلاج إلا في حدود المصاريف التي يثبت اتصالها المباشر بالضرر الناتج عن حادث المرور، ويجوز للمحكمة رفض الفواتير التي لا تُبيّن العلاقة بين الخدمة الطبية المسداة والضرر المباشر أو التي تتعلق بخدمات طبية لا صلة لها بالحادث.