Code de la route · Édition IORT 2012
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre IV Règles techniques applicables aux cycles, cyclomoteurs et leurs remorques › Paragraphe 5 - Avertisseurs sonores
Tout cycle et tout cyclomoteur doivent être équipés d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à cinquante mètres au moins. L'emploi de tout autre avertisseur sonore est interdit.
Toutefois les cyclomoteurs peuvent être équipés d'autres avertisseurs sonores, sous réserve que ces derniers répondent aux spécifications visées à l'article 66 ci-dessus.
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
يكون الحكم ضعيف التعليل ومسيئا لتطبيق القانون إذا لم يدرج صورة الحادث ضمن الحالات المضمنة بجدول مسؤولية الحادث ولم يحدد تبعا لذلك توزيع المسؤولية الذي يتوقف عليه احتساب الغرم.