lois.tn

Code de la route · Édition IORT 2012

Article 121

Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre IV Règles techniques applicables aux cycles, cyclomoteurs et leurs remorques › Paragraphe 1 - Bandages

Les dispositions de l'article 8 du présent décret sont applicables aux cyclomoteurs.

Demander à l'assistant Lire dans le code →

Jurisprudence appliquant cet article 1

Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.

  1. قرار تعقيبي عدد 88868 بتاريخ 02/12/2019 : جواز القيام بالحق الشخصي صلب التتبع الجزائي في جنحة حادث مرور

    Jurisprudence J P 88868/2019 2 décembre 2019

    يجوز قانونا للقائم بالحق الشخصي القيام بالدعوى المدنية صلب الدعوى الجزائية حتى إذا تعلقت الجنحة بحادث مرور، وتبقى محكمة الموضوع مختصة بالنظر فيها متى استوفت شروطها.