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Code de la protection de l'enfant · Édition revue et corrigée le 9 décembre 2014

Article 9

TITRE PRELIMINAIRE — PRINCIPES GENERAUX

Dans toutes les mesures prises à l'égard de l'enfant, celui à qui incombe la responsabilité d'intervenir, informe l'enfant et ses parents ou ceux qui en ont la charge, du contenu détaillé et des différentes étapes, ainsi que de tous les droits et garanties énoncés par la loi en leur faveur, y compris leur droit à se faire assister par un avocat ou à demander la révision ou l'infirmation des décisions prises en la matière.

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Jurisprudence appliquant cet article 1

Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.

  1. قرار تعقيبي عدد 36972.2009 بتاريخ 29/10/2009 : الرجوع في التبني جائز باعتبار طبيعته العقدية متى لم يمنعه القانون

    Jurisprudence J P 36972.2009/2009 29 octobre 2009

    وصف الحكم الصادر في مادة التبني بأنه "نهائي" لا ينصرف إلى منع الرجوع في التبني، لأن النهائية تفيد عدم الطعن بالطرق العادية دون أن ترقى بذاتها إلى مرتبة البتات المانع لكل مراجعة.