Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre III De l'inexécution de l'obligation et de ses effets › Section IV Des offres d'exécution et de la consignation
Si l’objet de l’obligation est un fait, le débiteur ne se libère pas en offrant de l’accomplir. Mais si l’offre a été faite en temps opportun, et dans les conditions déterminées par la convention ou par l’usage des lieux, et si elle a été dûment constatée au moment même, le débiteur aura recours contre le créancier à concurrence de la somme qui lui aurait été due s’il avait accompli son engagement.
Le tribunal pourra cependant réduire cette somme, d’après les circonstances de l’affaire.
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لا تقوم مماطلة المدين إلا إذا كان الالتزام محددا بأجل وانقضى دون وفاء، أما إذا خلا الالتزام من الأجل فلا تثبت المماطلة إلا بإنذار يطلب الوفاء في مدة معقولة مضبوطة صلبه مع التنبيه بانحلال الدائن من التزامه عند انقضائها.