Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE III — DES MODALITES DE L'OBLIGATION › Chapitre IV Des obligations solidaires Parag. I. – De la solidarité entre les créanciers
L'obligation solidaire s'éteint à l'égard de tous les créanciers par le paiement, ou la dation en paiement, la consignation de la chose due, la compensation, la novation, opérés à l'égard de l'un des créanciers.
Le débiteur qui paie au créancier solidaire la part de celui-ci est libéré, jusqu'à concurrence de cette part, vis-à-vis des autres.
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حجية الأمر المقضي به للحكم البات تمتد إلى المسائل التي حسمها لازما ضمن منطوقه بما يمنع إعادة مناقشتها في نزاع لاحق ولو اختلفت الدعوى من حيث الأطراف أو الموضوع متى تعلّق الأمر بذات المسألة المحسومة.