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« recensement des marchés publics »
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Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte.
…à la liste et modèles des données demandés dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte. Le chef…
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Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte
…constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…Sont considérés petits actionnaires, le public au sens de la législation organisant le marché financier. La banque centrale de Tunisie fixe les critères déterminant la qualité d’indépendance…