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« résidences appartenant à des non résidents »
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Décret 94-425 du 14 février 1994 fixant les conditions d'octroi de la franchise des droits et taxes à l'entrée des effets et objets mobiliers destinés à l'équipement des résidences sises dans les zones touristiques appartenant à des non- résidents
…à l'entrée des effets et objets mobiliers destinés à l'équipement des résidences sises dans les zones touristiques appartenant à des non-résidents. Le Président de la
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Les tunisiens non-résidents en Tunisie sont dispensés des conditions prévues par les deux précédents paragraphes. Elargissement du champ d’application de la facture électronique Art 53 Est…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Les prestataires des services financiers non-résidents bénéficient au titre de leurs opérations réalisées avec les non-résidents : 3) Sont abrogées les dispositions de l’article 142 du…