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« réseaux de distribution publics »
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 décembre 2016, relatif aux postes haute tension/basse tension de distribution d’énergie électrique alimentés à partir des réseaux de distribution publics
Le ministre de l’industrie et du commerce et la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la constitution, Vu la loi n° 92…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…nationale d’exploitation et de distribution de l’eau, ainsi que le redressement de leur endettement. Il contribue à l’extension des réseaux dans les zones non raccordées…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Article 76 bis Est appliqué au profit du trésor public, un droit de 5% sur tout montant dépassant 3.000 dinars payé en espèces auprès des comptables publics…
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Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
…des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble, Vu le décret n° 2001-881 du…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Financement public 1 967 037 000 Dinars - Huitième section : Dépenses de développement imprévues 250 100 000 Dinars - Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 668 902…