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« réseaux d'éclairage public »

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Dans les codes

Article 5 — Code de la fiscalité locale …de l'éclairage public; - à l'existence des chaussées goudronnées; - à l'existence du dallage des trottoirs; - à l'existence de réseaux d'évacuation…

  1. Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public

    Arrêté ART 09/02/2006 9 février 2006 PDF

    Le ministre de l’intérieur et du développement local, la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le ministre de l…

  2. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …0069100002 Equipements et éclairage cinématographiques 90071000904 Appareil photo (caméra) 90021100006 Objectifs d’appareil photo 85258900997 Appareil photo numérique 90066100004 Equipements d’éclairage (flash) 90069900002 Equipements d’éclairage cinématographique…

  3. Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

    Loi de finance Texte consolidé L F 2021/46 23 décembre 2020 PDF

    …contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l’électrification, de l’éclairage public et de la maintenance. - le cas échéant, une proportion des revenus de l…

  4. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance créée en vertu de l’article 91 du code de…