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« médicaments à usage vétérinaire »
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Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation de médicaments à usage vétérinaire ainsi que l'octroi du visa autorisant la commercialisation de ces médicaments
Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…
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Annexe 2-9 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage vétérinaire
موضوع الخدمه : رخصه الترويج بالسوق للادويه ذات الاستعمال البيطري وتجديدها واحالتها. شروط الانتفاع بالخدمه : خلو الطالب من الموانع القانونيه وحصوله علي رخصه استثمار مؤسسه لصنع الادويه ذات الاستعمال…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Un pourcentage de 1 % prélevé sur les 12 % de l’ensemble des bénéfices de la Pharmacie Centrale résultant des vaccins, sérums et médicaments vétérinaires. 5. La création d…