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« médecins de libre pratique »
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Arrêté de la ministre des finances et du ministre de la santé du 24 mai 2023, modifiant et complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
La ministre des finances et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique
…1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11…
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Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2020
…qui suit par le terme «caisse», représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Président ;
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique
…1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux
…1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 avril 2019, portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004…
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Avenant n° 8 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
…dans ce qui suit par le terme "Caisse" représentée par son président-directeur général d'une part Le syndicat Tunisiens des Médecins Libéraux représenté par son secrétaire général
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Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant dispositions dérogatoires à l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
…21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice des professions de médecin et de médecin dentiste, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 2013, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents à l'union des médecins spécialistes libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2004-71…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2012, portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2…
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Avenant n° 1 à la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux des biologistes de libre pratique
…suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat National des Biologistes de Libre Pratique, représenté par son Secrétaire G&e
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Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 décembre 2009, complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
Le ministre des finances et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 8 octobre 2008, portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 18 août 2008, portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 7 août 2008, portant approbation des avenants n° 2, n° 3 et n° 4 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclus entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 7 août 2008, portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation…
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Avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
…dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son secrétaire gén
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Avenant n°1 à la Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique
…suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part, Le syndicat tunisien des médecins de libre pratique, représenté par son secrétaire g&eacut
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Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008
…suit par le terme « caisse »,représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Secrétaire G&
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Avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
…dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part, Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son secrétaire gé