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« laboratoires privés d'analyses et de biologie médicale »

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  1. Cahier des charges fixant les conditions de participation des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2

    Cahier de charge Cahier des charges / 2021 23 avril 2021 PDF

    Article 7 (nouveau) Le prix de l’analyse y compris le prix du prélèvement est fixé à cent soixante dix (170) dinars TTC.

  2. Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2021, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2 approuvé par l’arrêté du 28 août 2020

    Arrêté ART 23/04/2021 23 avril 2021 PDF

    Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l…

  3. Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2020, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2

    Arrêté Texte consolidé ART 28/08/2020 28 août 2020 PDF

    …du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2 approuvé par l&rsq

  4. Cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2

    Cahier de charge Texte consolidé Cahier des charges / 2020 28 août 2020

    …23 avril 2021 Chapitre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier fixe les conditions de participation des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale humaine au d

  5. Taxe de visite due au titre de l’inspection des laboratoires privés d’analyse de biologie médicale

    Prise de position P P 2206/2016 26 juillet 2016 PDF

    من وزير الماليه الي الموضوع: حول معلوم الزياره والتفقد للمخابر الخاصه لتحاليل البيولوجيا الطبيه المرجع: مكتوبك بتاريخ 23 ماي 2016 لقد طلبت بمقتضي مكتوبك توضيحات حول الاطار القانوني…

  6. Loi n° 82-57 du 4 juin 1982 fixant l'organisation des laboratoires privés d'analyses et de biologie médicale

    Loi Texte consolidé L 1982/57 4 juin 1982 PDF

    Modifiée par : - la Loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001 Certaines dispositions relatives aux autorisations administrative, abrogées par la Loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001…

  7. Cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés :Titre VII : Liste des analyses pouvant être pratiquées en urgence dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale des établissements sanitaires privés

    Cahier de charge Cahier des charges / T 7 /2001 28 mai 2001

    Article 111 La liste des analyses pouvant être pratiquées en urgence dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale des établissements sanitaires privés, est fixée comme suit : 1…

  8. Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2021

    ANX 23 avril 2021 PDF

    …de participation des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2 Article 7 (nouveau) Le prix de l’analyse y compris le…