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« hydrocarbures importés »

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  1. Arrêté du ministre de l'économie nationale du 2 octobre 1991, fixant la liste des hydrocarbures liquides et gazeux importés dont les prix sont soumis à une fluctuation rapide

    Arrêté ART 02/10/1991 2 octobre 1991 PDF

    …Article premier La liste des hydrocarbures liquides et gazeux importés dont les prix sont soumis &agr

  2. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …Elargissement du champ de l’avantage accordé aux équipements médicaux importés par les hôpitaux et les cliniques pour inclure les structures sanitaires militaires Art 17 Bénéficient de la…

  3. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …2) Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les médicaments ayant un similaire fabriqué localement importés par la Pharmacie centrale de Tunisie et relevant des…

  4. Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

    Loi de finance Texte consolidé D L 2021/21 28 décembre 2021 PDF

    …2) Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les médicaments ayant un similaire fabriqué localement importés par la pharmacie centrale de Tunisie et relevant des…

  5. Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

    Loi de finance Texte consolidé L F 2021/46 23 décembre 2020 PDF

    …27) L’expression «au taux de 13,5%» prévue au dernier paragraphe de l’article 130-5 du code des hydrocarbures tel que modifié et complété par les…

  6. Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement

    Loi Texte consolidé L 2019/47 29 mai 2019 PDF

    …Si elles sont résidentes, ces sociétés peuvent également réexporter une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés selon des conditions et des…

  7. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. Instauration d’un…