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« LFC 2013 »
Dans les codes
Article 13 — Code de la fiscalité locale …LF 2013) - -Légalisation de signature portant sur des hypothèques, (Ajouté Art.55 LF 2012-27 du 29/12/2012 portant LF 2013) -Légalisation de… Article 117 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …91 LF 2013-54 du 30 /12 /2013) 4°quater) Les bons de commande (Ajouté n°3 Art. 69 LF 2022-79 du 22… Article 59 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …de leur déclaration annuelle : (Modifié Art 82-1 LF 2013-54 du 30/12/2013) - les états financiers, - un tableau de détermination du résultat… Article 12 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …du 17/12/2010, abrogé Art 82-4 LF 2013-54 du 30/12/2013 et ajouté Art 18-3 LF 2015-53 du…-
LFC 2013 : Tableau "A " recettes du budget de l'Etat de l'année 2013
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LFC 2013 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2013
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LFC 2013 : Tableau " C " dépenses du budget de l’état pour l’année 2013 crédits de paiement
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LFC 2013 : Tableau " D " crédits de programme de l’État pour l’année 2013
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LFC 2013 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’État pour l’année 2013
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2013 : Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
…احكام الميزانيه الفصل الاول نقحت الفصول 1 و2 و3 و4 و5 و6 من القانون عدد 27 لسنه 2012 المؤرخ في 29 ديسمبر 2012 والمتعلق بقانون الماليه لسنه 2013…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2012 : Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012
…2012 -27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 - Loi n° 2015 -53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l…