lois.tn

Recherche

« LF 2022 »

0 résultat

Dans les codes

Article 48 decies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Ils sont échelonnés au moins sur cinq ans. (Modifié Art 31-3 décret-loi 2022-79 du 22 décembre 2022 portant LF 2023) (1… Article 15 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …34 LF 2013-54 du 30/12/2013 et abrogé Art 60-1 décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi… Article 27 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …bâtis, - terrains. (Modifié art 43-1 décret-loi 2022-79 du 22 décembre 2022 portant LF 2023) Les présentes dispositions ne sont pas applicables… Article 54 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …37-2 LF 2012-27 du 29/12/2012 et Art 62-2 décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi…

  1. LF 2022 : Tableau "A" : Recettes du budget de l'Etat de l'année 2022

    Tab A 28 décembre 2021 PDF

  2. LF 2022 : Tableau "B" : Recettes et dépenses des comptes spéciaux du trésor pour l'année 2022

    Tab B 28 décembre 2021 PDF

  3. LF 2022 : Tableau "C" : Dépenses du budgets de l'Etat pour l'année 2022

    Tab C 28 décembre 2021 PDF

  4. LF 2022 : Tableau "D" : Dépenses budget de l'Etat pour l'année 2022

    Tab D 28 décembre 2021 PDF

  5. LF 2022 : Tableau "E" : Recettes dépenses des établissements public dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat pour l'année 2022

    Tab E 28 décembre 2021 PDF

  6. LF 2022 : Tableau "F" : Effectif global , du personnel , autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l'Etat pour l'année 2022

    Tab F 28 décembre 2021 PDF

  7. Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

    Loi de finance LF 2025 12 décembre 2024

    …78 ) • Les amendes et sanctions financières prononcées par la Cour des comptes au titre des élections parlementaires et locales de 2022, 2023 et 2024 sont abandonnées, tant que…

  8. Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022

    Veille Juridique Synthèse 4 avril 2022

    …IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS Impôt sur les Sociétés LF Loi de Finances NC Note Commune PMNR Personne Morale Non Résidente PPNR Personne Physique…

  9. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 - Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 - Loi…

  10. Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017

    Loi de finance Texte consolidé LF 2017/78 17 décembre 2016 PDF

    …المتعلق بقانون الماليه لسنه 2018 - القانون عدد 56 لسنه 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2019 - المرسوم عدد 79 لسنه 2022 المؤرخ في 22

  11. Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015

    Loi de finance Texte consolidé LF 2015/59 26 décembre 2014 PDF

    …بقانون الماليه لسنه 2016 - المرسوم عدد 21 لسنه 2021 المؤرخ في 28 ديسمبر 2021 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2022 باسم الشعب، وبعد مصادقه مجلس نواب الشعب. يصدر رئي

  12. Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009

    Loi de finance Texte consolidé LF 2009/77 22 décembre 2008 PDF

    …année 2009 - Décret - loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011 - Décret n° 2022-79 du 22 décembre 2

  13. Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998

    Loi de finance LF 1998/88 29 décembre 1997 PDF

    Modifiée par : - Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant…

  14. Mesures LF 2023 : Réévaluation actifs

    M / 3 9 janvier 2023

    …5) Les dispositions du présent article s'appliquent aux immobilisations corporelles figurant aux bilans des sociétés clôturés au 31 décembre 2022 et aux bilans des années ultérieures. الفصل…