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« LF 2008 »
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Article 13 — Code de la fiscalité locale …33 LF 2008-77 du 22/12/2008) - Attestation d'habitation principale(Ajouté Art 33 LF 2008-77 du 22/12/2008) - Procès- verbal… Article 59 bis — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 35 LF 2008-77 du 22/12/2008) Les dispositions des paragraphes II, II bis, II ter et III de l’article… Article 48 quinquies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 13- 2 LF 2008-77 du 22/12/2008) Sont déductibles, pour la détermination du bénéfice imposable, les revenus provenant de la… Article 25 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …les réserver aux grandes cultures. (Ajouté Art.14 LF 2008-77 du 22/12/2008) 7°) Les contrats et écrits des entreprises totalement exportatrices…-
Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
Modifié par : - Loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009 - Décret - loi n° 2011-56 du 25 juin 2011…
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Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
Modifié par : - Loi n° 2008 - 76 du 15 décembre 2008, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2008 Au nom du peuple, La chambre des députés et…
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LF 2008 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’année 2008
Modifié par le tableau "A" de la loi de finances complémentaire pour l’année 2008
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LF 2008 : Tableau "B" Previsions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2008
Modifié par le tableau "B" de la loi de finances complémentaire pour l’année 2008
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LF 2008 : Tableau " C "Dépenses du budget de l’état pour l’année 2008 crédits de paiement
Modifié par le tableau "C" de la loi de finances complémentaire pour l’année 2008
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LF 2008 : Tableau " D" Crédits de programmes de l’état pour l’année 2008 récapitulation
Modifié par le tableau "D" de la loi de finances complémentaire pour l’année 2008
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LF 2008 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2008
Modifié par le tableau "E" de la loi de finances complémentaire pour l’année 2008
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LF 2008 : Tableau "F " Recettes des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2008
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LF 2008 : Tableau "G" liste des produits bénéficient de l’exonération des droits de douane
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LF 2008 : Tableau " H " Liste des produits bénéficient de la réducation des droits de douanes
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…premier trimestre de l’année 1999 jusqu’au quatrième trimestre de l’année 2008 au profit des agences de voyages dont le siège social est établi aux gouvernorats…
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Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007
نقح ب : - القانون عدد 64 لسنه 2007 المؤرخ في 18 ديسمبر 2008 المتعلق بقانون الماليه التكميلي لسنه 2007 باسم الشعب، وبعد موافقه مجلس النواب ومجلس المستشارين، يصدر رئيس…
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Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
Modifié par : - Loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008 - Loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi…