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« LF 2006 »
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Article 126 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …internet. (Ajouté Art 73 LF 2006-85 du 25/12/2006 et abrogé et remplacé n°7 Art 50 LF 2017-66 du 18… Article 51 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …LF 2006-85 du 25/12/2006) (Ajouté Art 29 LF 96-113 du 30/12/96 et abrogé Art 35-2 LF 2010… Article 37 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …à la déclaration annuelle de l’impôt les justificatifs nécessaires. (Ajouté Art 35 LF 2006- 85 du 25/12/2006) SOUS- SECTION II EXONERATIONS Article 7 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …article 43 de la LF 2018) 2) (abrogé par l’art.13 loi n°2006-80 du 18/12/2006 relative à la réduction…-
Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007
Modifié par : - Loi n° 2007 - 64 du 18 décembre 2007, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2007 Au nom du peuple. La chambre des députés et…
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Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
Modifié par : - Loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008 - Loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi…
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LF 2006 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2006
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LF 2006 : Tableau " B " Prévisions de recettes des fonds spécieux du trésor pour l’année 2006
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LF 2006 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2006 crédits de paiement
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LF 2006 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2006 récapitulation
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LF 2006 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2006
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LF 2006 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2006
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006 telle que modifiée par les textes subséquents et remplacé par ce qui suit : - par…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Sont abrogées les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006, tel que…
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Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
…لسنه 2005 - القانون عدد 106 لسنه 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2006 - القانون عدد 85 لسنه 2006 المؤرخ في 25 ديسمبر 2006 ا
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Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
…ديسمبر 2002 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2003 - القانون عدد 80 لسنه 2004 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2004 - القانون عدد 70 لسنه 2006 ا