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« LF 2005 »

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Article 13 — Code de la fiscalité locale …LF 2005-106 du 19/12/2005) - Arrêté d’approbation d’un lotissement. (Ajouté Art 53 LF 2005-106 du 19/12/2005) - Attestation… Article 124 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …LF 2005-106 du 19/12/2005, n°5 Art 50 LF 2017-66 du 18/12/2017 et n°3 Art 54 LF… Article 95 — Code de la fiscalité locale …comptable de la collectivité locale. (Ajouté Art.57 LF 2005-106 du 19/12/2005) (*) Est remplacée l’expression « زمام» en langue arabe citée… Article 119 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …Ajouté Art.46 LF 2005-106 du 19/12/2005 et modifié n°4 et n°5 Art 50 LF 2017-66 du 18…

  1. Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006

    Loi Texte consolidé LF 2006/106 19 décembre 2005 PDF

    Modifié par : - Loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008 - Loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi…

  2. LF 2005 : Tableau " A " recettes du budget de l’État de l’année 2005

    ANX A 31 décembre 2004 PDF

  3. LF 2005 : Tableau " B " prévisions de recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2005

    ANX B 31 décembre 2004 PDF

  4. LF 2005 : Tableau " C " dépenses du budget de l’État pour l’année 2005 crédits de paiement

    ANX C 31 décembre 2004 PDF

  5. LF 2005 : Tableau " D " crédits de programme de l’État pour l’année 2005

    ANX D 31 décembre 2004 PDF

  6. LF 2005 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de développement du budget de l’État pour l’année 2005

    ANX E 31 décembre 2004 PDF

  7. LF 2005 : Tableau " F " recettes et dépenses des budgets rattachés pour Ordres Au Budget de l’État pour l’année 2005

    ANX F 31 décembre 2004 PDF

  8. LF 2005 : Tableau "G"Liste des produits soumis à la taxe pour la protection de l'environnement

    ANX G 31 décembre 2004 PDF

    N° de position Numéro de Tarif Désignation des produits 25-24 25240030002 25240080002 Amiante (asbeste) Ex 25-29 25291000001 Fesldspath

  9. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-104 du 19 décembre 2005 , - les compagnies d’assurance et de réassurance, y compris les assurances…

  10. Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

    Loi de finance Texte consolidé LF C 2014/54 19 août 2014 PDF

    …Sont abrogées les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006, tel que…

  11. Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004

    Loi de finance Texte consolidé LF 2003/80 29 décembre 2003 PDF

    …n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 - Loi n° 2005-91 du 3 octobre 2005, portant encouragement du secteur priv

  12. Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003

    Loi Texte consolidé LF 2003/101 17 décembre 2002 PDF

    …du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 - Loi n° 2005- 106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'ann&eac

  13. Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001

    Loi de finance Texte consolidé LF 2001/98 25 décembre 2000 PDF

    …ديسمبر 2002 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2003 - القانون عدد 90 لسنه 2014 المؤرخ في 31 ديسمبر 2004 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2005 - المرسوم عدد 40 لسنه 2011 المؤ