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« LF 2001 »
Dans les codes
Article 24 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …91 LF 2001-123 du 28/12/2001 et Art.59 LF 2004-90 du 31/12/2004 et Art.48 LF 2012-27… Article 34 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif. (Ajouté Art 27 LF 2001-123 du… Article 46 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …88 du 30/10/95 portant dispositions fiscales relatives aux sociétés d'investissement et modifié Art 94 LF 2001- 123 du 28/12/2001) Article 4 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …ou lesdits groupements.(Modifié Art 55 LF 2001-123 du 28/12/2001 et Art 19-6 LF 2015-53 du 25/12/2015…-
Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
Modifiée par : - Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002 - Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant…
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Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
Modifiée par : - Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi…
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LF 2001 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’année 2001
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LF 2001 : Tableau " B " dépenses du budget de l’État pour l’année 2001 crédits de paiement
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LF 2001 : Tableau " C " Crédit de programme de l'Etat pour l’année 2001
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LF 2001 : Tableau "D" Crédits d'engagement des dépenses en capital du budget de l'Etat pour l’année 2001
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LF 2001 : Tableau "E" Prévisions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2001
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LF 2001 : Tableau " F " recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2001
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…2) Est ajouté après le troisième paragraphe de l’article 68 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année…
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Loi de finances complémentaire pour l'année 2002 : Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002
…Article Premier Sont modifiés, les articles 1, 2, 5,6 et 7 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l…