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« LF 2000 »
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Article 147 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …45 LF 2000-98 du 25/12/2000 , modifié Art.27 LF 2007-70 du 27/12/2007 et modifié Art 48 LF 2017… Article 149 — Code des droits d'enregistrement et de timbre (Abrogé Art 7 Loi n°2000-82 de la 9/8/2000 portante promulgation du code des droits et procédures fiscaux à partir du… Article 40 — Code de la fiscalité locale …4 Loi 2000-82 du 9/8/2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux) II - Sont applicables à la taxe sur… Article 40 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …40-1 LF 2009-71 du 21/12/2009 et Art 94-1 LF 2013- 54 du 30/12/2013) - 2000 dinars par enfant…-
Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
Modifiée par : - Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi…
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LF 2000 : Tableau " A " recettes du budget de l’État de l’année 2000
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LF 2000 : Tableau " B " dépenses du budget de l’État pour l’année 2000 crédits de paiement
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LF 2000 : Tableau " C " crédits de programme de l’État pour l’année 2000
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LF 2000 : Tableau " D " crédits d'engagement des dépenses en capital du budget de l’Etat pour l’année 2000
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LF 2000 : Tableau " E " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2000
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LF 2000 : Tableau " F " recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2000
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LF 2000 : Tableau " G " Liste des équipement et des matières premiers bénéficiant de l’exonération des droit de douane
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LF 2000 : Tableau " H " Listes des produits bénéficiant de la réduction des droits de douane
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Catégories Montant annuel - Première catégorie 3000 dinars - Deuxième catégorie 2000 dinars - Troisième catégorie 500 dinars 2) Est ajouté après le premier tiret du paragraphe 2 de l’article…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…1000 dinars pour les activités d’achat en vue de la revente et les activités de transformation, 2000 dinars pour les activités de services, les professions non commerciales…