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« LF 1998 »
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Article 118 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …69 LF 98-111 du 28 /12/1998) 30- (Ajouté Art. 70 LF 98-111 du 28 /12/1998 et abrogé Art.77 LF… Article 117 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …71 LF 98-111 du 28/12/1998) 25,000 - carte de séjour des étrangers délivrée aux étudiants et élèves ayant prouvé leur dite… Article 119 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …2) Dans les 28 premiers jours de chaque mois, pour les personnes morales. (Modifié Art.73 LF 98-111 du 28/12/1998 et… Article 128 bis — Code des droits d'enregistrement et de timbre …74 LF 98-111 du 28/12/1998) PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE SUR DECLARATION-
Loi de finances pour l’année 1999 : Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article Premier Est et demeure autorisée…
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Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998
…الفصل الاول يرخص بالنسبه لسنه 1998 ، و يبقي مرخصا في ان يستخلص لفائده ميزانيه الدوله المقابيض المتاتيه من الاداءات و الضرائب والمعاليم والاتاوات والمداخيل المختلفه والقروض بما جملته…
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LF 1998 : Tableau "A" : Recettes du budget de l'état gestion 1998
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LF 1998 : Tableau "B" : Dépenses du budget de l'état pour l'année 1998 : crédits de paiement
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LF 1998 : Tableau "C" : crédits de programme de l'état pour l'année 1998
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LF 1998 : Tableau 'D" : crédits d'engagement des dépenses en capital du budget de l'état pour l'année 1998
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LF 1998 : Tableau "E" : prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l'année 1998
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LF 1998 : Tableau: "F" : recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l'état pour l'année 1998
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LF 1998 : Tableau "G": recettes du budget des communications annexe au budget de l'état pour l'année 1998
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LF 1998 : Tableau H : dépenses du budget des communications annexe au budget de l'état pour l'année 1998
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LF 1998 : Tableau "I" : crédits d'engagement du budget des communications
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LF 1998 : Tableau "J": crédits de programme du budget des communications annexe au budget de l'état pour l'année 1998
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LF 1998 : Tableau "K": recettes et dépenses de l'établissement public rattache au budget des communications annexe au budget de l'état pour l'année 1998
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LF 1998 : Tableau "L": Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18% au lieu de 29 %
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LF 1998 : Tableau "M" : Droit de consommation sur les voitures de tourisme et les motocycles
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LF 1989 : Tableau "A" : Recettes ordinaires du budget de l'état gestion 1989
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…2) Sont abrogées les dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 , relatives à la création et au financement du…