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« LF 1989 »
Dans les codes
Article 73 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Nonobstant les dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de… Article 76 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Sous réserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code… Article 74 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Sous réserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code… Article 39 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Nonobstant les dispositions de l’article 12 bis de la loi n°89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l…-
Loi de finances pour l’année 1990 : Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS DE LA LOI…
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Loi de finances pour l’année 1989 : Loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989
…الجزء الاول احکام قانون الماليه الباب الاول احكام تتعلق بالميزانيه العامه للدوله الفصل 1 رخص بالنسبه لسنه 1989 ويبقي مرخصا في ان يستخلص لفائده الميزانيه العامه للدوله مختلف…
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LF 1989 : Tableau "A" : Recettes ordinaires du budget de l'état gestion 1989
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LF 1989 : Tableau "B" - Budget annexe
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LF 1989 : Tableau "C" - Dépenses ordinaires
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LF 1989 : Tableau "D" - Dépenses du budget annexe au budget général
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LF 1989: Tableau "E" - Budget rattachés pour ordre au budget général de l'état
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LF 1989 : Tableau "E BIS" - Budget rattachés pour ordre au budget annexe
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LF 1989 : Tableau "F " - Crédit de programme du budget de capital de l'état
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LF 1989 : Tableau "G" - Crédit de programme des services de l'état dotes d'un budget annexe
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LF 1989 : Tableau "H" - Recette en capital de l'état
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LF 1989 : Tableau "I" - Recette en capital des services de l'état dotés d'un budget annexe
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LF 1989 : Tableau "J" - Crédits d'engagement et de paiement
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LF 1989 : Tableau "K" - Budget en capital des services de l'état dotés d'un budget annexe - dépense d'équipement - crédits d'engagement et de paiement
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LF 1989 : Tableau "L" - Fonds spéciaux du trésor
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…9) « La Banque » n’est pas soumise aux dispositions de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics et aux…
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Mesures LF 2023 : Régime forfaitaire
…9) تضاف بعد المطه الاولي من الفصل 30 من القانون عدد 145 لسنه 1988 المؤرخ في 31 ديسمبر 1988 المتعلق بقانون الماليه لسنه 1989 كما تم تنقيحه واتمامه…