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« IRPP IS 2023 »
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Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025
…entreprises qui ont réalisé en 2023 un chiffre d’affaires HTVA de plus de 20 MDT et qui sont soumises à l’IS au taux de 15%. Cette…
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Mesures du décret-loi de finances de 2023
…de l'année • 34% du budget total IRPP IS 2023 1.Impôt sur le Revenu & Impôt sur les Sociétés (IRPP & IS) REEVALUATION ACTIFS 1. Dans un objectif d…
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Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021
…et le Code de l’IRPP et de l’IS, a été prorogée de trois ans. La nouvelle date limite (31 décembre 2023) s’applique aux avantages fiscaux…