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« Fonds de transition énergétique »
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Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-72…
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 1 er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du…
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Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique
Modifié par : - Décret n° 2023-86 du 2 février 2023 Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Chapitre sixième Renforcement du dispositif de transition énergétique et écologique Elargissement des interventions du Fonds de transition énergétique Art 45 Est ajouté, après le deuxième sous-paragraphe du…
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Note commune N° 4/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019
…R E S U M E Fixation de la liste des produits énergétiques consommés soumis à la taxe au profit du fonds de la transition énergétique L’article…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Fixation de la liste des produits énergétiques consommés soumis à la taxe au profit du fonds de transition énergétique Art 68 Est abrogé le quatrième tiret de l…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie un fonds spécial de trésor intitulé « Fonds de la transition énergétique » destiné au financement des opérations visant…