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« Convention collective sectorielle : industrie des conserves et semis-conserves alimentaires »
Aucun document ne contient tous ces mots. Voici ceux qui en contiennent une partie :
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Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources…
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Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62…
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Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et des sports du 17 août 2026, portant exécution du programme national d'équipement des piscines publiques couvertes en chauffe-eau solaires collectifs
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de…
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Loi n° 2026-17 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa pour la contribution au financement du projet d’acquisition de nouveaux équipements miniers et l'installation de systèmes de filtres-presses pour le recyclage de l'eau « CAPSA »
…Article unique Est approuvée la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 3 novembre 2025,
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Loi n° 2026-18 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais
…Article unique Est approuvée la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 1er décemb
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Loi n° 2026-19 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais
…Article unique Est approuvée la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 2 décembre
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Décret n° 2026-193 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa pour la contribution au financement du projet d’acquisition de nouveaux équipements miniers et l'installation de systèmes de filtrespresses pour le recyclage de l'eau «CAPSA»
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2026-17 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3…
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Décret n° 2026-194 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2026-18 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 1er…
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Décret n° 2026-195 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d’engrais
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2026-19 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 2…
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Loi n° 2026-14 du 20 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme d’amélioration de la fiabilité, de l’efficacité et de la gouvernance énergétiques en Tunisie
…Article unique Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 3 novembre 2025 e
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Loi n° 2026-15 du 20 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale
Loi n° 2026-15 du 20 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale…
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Décret n° 2026-138 du 20 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme d’amélioration de la fiabilité, de l’efficacité et de la gouvernance énergétiques en Tunisie
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2026-14 du 20 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3…
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Décret n° 2026-139 du 20 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale
Décret n° 2026-139 du 20 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du ministre de la santé et de la ministre des finances du 14 juillet 2026, fixant les procédures et les conditions d'octroi de l’allocation destinée à la prise en charge d'une partie des frais d'acquisition des équipements de protection au profit des personnes atteintes de la maladie « Xeroderma pigmentosum » et de l’allocation destinée à la prise en charge des dépenses alimentaires au profit des personnes atteintes de l’allergie au gluten
Le ministre des affaires sociales, le ministre de la santé et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier…
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Décret n° 2026-96 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'industrie pharmaceutique
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-97 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028
…les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre l
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Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d’El Khobna»
…Article unique Sont approuvés la convention de concession de production d’é
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Loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»
…Article unique Sont approuvées la convention de concession de production d’é
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Loi n° 2026-11 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar»
…Article unique Sont approuvées la convention de concession de production d’é
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Loi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»
…Article unique Sont approuvés la convention de concession de production d’éle