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« Continuité de travail »
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Décret Présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République
…Les cas d'urgence médicale et des travailleurs exerçant de nuit sont exclus de cette procédure. La durée du couvre-feu peut être modifiée par un communiqué de…
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Décret Présidentiel n° 2021-71 du 26 juillet 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
…de travail en présentiel ou en mode de télétravail. Art 3 Les structures administratives qui fournissent des services administratifs en ligne, sont tenus d’assurer la continuité de…
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Décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la cessation d’application de certaines dispositions du décret gouvernemental n° 2020 - 156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total
…loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du code de travail, notamment son article 5
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Décret Gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020 - 208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
…gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif…
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Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
…Art 8 Les personnels des entreprises du secteur privé et les travailleurs indépendants intéressés par la reprise de l’activité, peuvent se déplacer hors de leur lieu de…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
…Art 3 L’application des dispositions relatives à la fixation du nombre d’heures annuelles effectives de travail dans le secteur public, est adaptée aux exigences des prescriptions…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s’appliquent qu’aux entreprises qui maintiennent la totalité de leurs salariés permanents ou titulaires de contrats de travail…
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Décret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, déterminant les modalités, les procédures et les conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2020 - 4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
…Art 2 l'Agence nationale pour l’emploi et le travail Indépendant continue, exceptionnellement, le versement des indemnités et avantages attribués aux bénéficiaires des programmes du fonds national…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…les créanciers dont la créance est issue d’une relation de travail néé avant le jugement de liquidation, 2. les déposants personnes physiques non professionnels après déduction des…
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Convention (no 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
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Code des ports maritimes 2020 : Titre V : Dispositions diverses
…travail dans les ports maritimes Article 116 Le travail dans les ports maritimes est organisé conformément au règlement particulier de chaque port de manière à assurer la continuité…
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Recommandation (n° 154) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…