En vigueur Code C P M 2020 / T 5 · 01/01/2020

Code des ports maritimes 2020 : Titre V : Dispositions diverses

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Chapitre premier Régime de travail dans les ports maritimes Article 116 Le travail dans les ports maritimes est organisé conformément au règlement particulier de chaque port de manière à assurer la continuité de l’exploitation du port. Article 117 Le régime de travail de

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