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« CSS 2023 »

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  1. Mesures LF 2023 : Contribution Sociale Solidaire CSS 2023

    M / 9 9 janvier 2023

    Pour les années 2023, 2024 et 2025, la CSS est due sur le bénéfice imposable au taux de : - 3% avec un minimum de 400 dinars, pour les sociétés…

  2. Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

    Loi de finance LF 2025 12 décembre 2024

    Anis Wahabi, Associé AWT Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés et CSS Révision des taux de l’IS pour les bénéfices réalisés à partir du 1er…

  3. Mesures du décret-loi de finances de 2023

    Mesures 9 janvier 2023

    …23 ) Contribution Sociale Solidaire (CSS 2023 ) 3.Contribution Sociale Solidaire (CSS) 7. Pour les années 2023, 2024 et 2025, la CSS est due sur le bénéfice imposable au…