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« Agence Nationale de la Promotion Audiovisuelle »

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  1. Décret n° 98-1150 du 25 mai 1998, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'Agence Nationale de la Promotion Audiovisuelle

    D 1998/1150 25 mai 1998 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations entreprises et établissements publics, telle…

  2. Loi n° 97-38 du 2 juin 1997, portant création de l'Agence Nationale de la Promotion Audiovisuelle

    Loi L 1997/38 2 juin 1997 PDF

    Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un…

  3. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …sociaux réalisés par la Société nationale immobilière de Tunisie et ses filiales, la Société de promotion des logements sociaux et l’Agence foncière de l’habitation, conformément aux…

  4. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …La gestion du fonds de protection sociale des travailleuses agricoles est confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale en vertu d’une convention conclue à cet effet…

  5. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …Procédures de traitement de l’endettement des agences de voyages installées dans les gouvernorats de Tozeur et Kébili à l’égard de la caisse nationale de sécurité sociale…