Recherche
« منحة كيلومترية »
-
Décret n° 2000-242 du 31 janvier 2000, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des…
-
Décret n° 83-578 du 17 juin 1983,portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Décret N° 83-578 du 17 juin 1983, portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et…