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« اتفاقية خدمات »
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Décret n° 2025-37 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société « Orange Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2025-36 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2025-35 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société nationale des télécommunications
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2023-706 du 27 octobre 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 2 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement pour la contribution au financement du projet d’appui à l’assainissement en Tunisie par le biais de partenariat entre le secteur public et le secteur privé
…علي اتفاقيه الضمان المبرمه بتاريخ 2 جوان 2023 بين الجمهوريه التونسيه والبنك الدولي للانشاء والتعمير والمتعلقه بالقرض المسند للديوان الوطني للتطهير للمساهمه في تمويل مشروع دعم خدمات التطهير…
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قرار تعقيبي عدد 36259 بتاريخ 24/05/2022 : خضوع اتفاقية الوساطة في التأمين لقواعد الصفقات العمومية متى اعتبرت إسداء خدمات لفائدة مشتري عمومي
يخضع العقد المبرم مع مشتري عمومي الي الامر عدد 3158 لسنه 2002 متي كان موضوعه مندرجا ضمن الطلبات العموميه في معني اسداء خدمات او اعداد دراسات ولم يكن…
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Décret gouvernemental n° 2016-438 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société nationale des télécommunications
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
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Décret gouvernemental n° 2016-439 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie »
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
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Décret gouvernemental n° 2016-440 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
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Enregistrement au droit fixe d’une convention de don accordé dans le cadre de la coopération internationale
…حول معلوم التسجيل المستوجب علي اتفاقيه اسداء خدمات المرجع : مكتوبكم المؤرخ في 15 مارس 2016 تبعا لمكتوبكم المتضمن طلبكم معرفه معاليم التسجيل المستوجبه علي اتفاقيه تعاون مبرمه بتاريخ…
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Décret n° 2014-319 du 16 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011…
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Décret n° 2014-37 du 7 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011…
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Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011…
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Décret n° 2011-657 du 30 mai 2011, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'industrie et de la technologie, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n…
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Décret n° 2009-2270 du 31 juillet 2009, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code…
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Convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
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Convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…وتبرم اتفاقيه بين الوزير المكلف بالماليه ومحافظ البنك المركزي التونسي تضبط خاصه طرق سحب وتسديد التسهيلات الممنوحه. المحور الاول تكريس الدور الاجتماعي للدوله احداث مواطن الشغل التشجيع علي…
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حول طلب الحصول على شهادة في توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة
…وبعد، لقد تضمن مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه ان ******** ابرمت اتفاقيه هبه مع الوكاله الاسبانيه *************** قصد انجاز مشروع " تعزيز خدمات الرعايه ضد العنف ال
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…وتبرم اتفاقيه بين الوزير المكلف بالماليه ومحافظ البنك المركزي التونسي تضبط خاصه طرق سحب وتسديد التسهيلات الممنوحه. توظيف المساهمات المدفوعه في اطار المسؤوليه المجتمعيه الفصل 13 1) ترصد…
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اليقظة القانونية عدد 13-2024 : ملخص الأحكام المتعلقة بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بالنسبة للجمعيات
…يشمل هذا الاجراء ايضا خدمات الصيانه، الاصلاح، وكراء السيارات السياحيه، شريطه ان تكون هذه الخدمات مذكوره في اتفاقيه الهبه المبرمه خصيصا لهذا الغرض ( الفصل 69 من المرسوم عدد…