بحث
« œuvre périodique »
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Circulaire aux bureaux de change n°2026-02 du 23 Janvier 2026 : Obligations des bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
…Article 4 Le bureau de change doit définir et mettre en œuvre un dispositif d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du…
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قانون عدد 32 لسنة 2024 مؤرخ في 19 جوان 2024 يتعلّق بحقوق المنتفعين بالخدمات الصحية والمسؤولية الطبية
…ces services, ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires pour leur mise en œuvre. Les structures et établissements de santé publics et privés doivent établir des plans et…
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قانون المالية لسنة 2023 : مرسوم عدد 79 لسنة 2022 مؤرخ في 22 ديسمبر 2022 يتعلق بقانون المالية لسنة 2023
…La caisse nationale de sécurité sociale communique d'une manière périodique les montants des cotisations dues aux services du ministère des finances. Les services compétents du ministère des…
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قانون عدد 48 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جويلية 2016 يتعلق بالبنوك والمؤسسات المالية
…mesure et le contrôle des risques, - d’évaluer périodiquement la politique de gestion des risques et sa mise en œuvre, - de suivre l’activité de l’organe chargé…
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قانون عدد 35 لسنة 2016 مؤرخ في 25 أفريل 2016 يتعلق بضبط النظام الأساسي للبنك المركزي التونسي
…Elle œuvre pour une coordination optimale entre la politique monétaire et la politique économique de l’Etat. Article 8 La banque centrale est notamment chargée : - de conduire et…
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Veille juridique : Projet d’amendement du décret-loi régissant les associations
…Ainsi, en application de l’article 33 (4), sera considérée dissoute d’office, toute association n’ayant pas tenu ses réunions périodiques ou n’ayant pas exercé ses…