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« "طبق الفصلين 85 و 88 من م ط-الفصل 168 من ماج" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 85 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 11 - Equipement des automobiles, des remorques et des semi-remorques Les automobiles doivent être équipées de deux dispositifs de protection contre les chocs (pare-chocs), l’un à l’avant et l’autre à l’arrière. Les remorques et semi-remorques doivent être équipées d’un dispositif de protection contre les chocs à l’arrière. Les camions, les remorques et les semi-remorques doivent être équipés de dispositifs de protection latérale. Ces dispositifs doivent être homologués conformément à…

قرار تعقيبي عدد 85989 بتاريخ 10/06/2020 : رقابة محكمة التعقيب لا تمتد إلى تقدير حجية وسائل الإثبات التي استخلص منها قضاة الأصل عدم توفر أركان الجريمة

Jurisprudence J P 85989/2020 10 juin 2020

…الاصل من ترجيح لعناصر الاثبات وتكوين قناعتها بشانها. طبق الفصلين 85 و 88 من م ط-الفصل 168 من ماج الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب عدد القضيه…