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« "الفصل 89 من مجلة الطرقات-الفصل 121 م ت-الفصل 3 من القانون عدد 28 لسنة 1994 المؤرخ في : 1994/02/21" »

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Jurisprudence

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Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Loi · 21 février 1994

Dans les codes

Article 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

قرار تعقيبي عدد 53358 بتاريخ 06/04/2017 : لا تعدّ تحريرات الحكام حجة رسمية من حيث المضمون بما يمنع دحضها بغير الطعن بالزور

Jurisprudence J P 53358/2017 6 avril 2017

…علي صدور التصريح. الفصل 89 من مجله الطرقات-الفصل 121 م ت-الفصل 3 من القانون عدد 28 لسنه 1994 المؤرخ في : 1994/02/21 الجمهوريه التونسيه وزاره…