Recherche

« "الفصل 89 من مجلة الطرقات-أحكام مجلة التأمين-الفصل 134 من مجلة التامين" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

قرار تعقيبي عدد 38051 بتاريخ 28/04/2017 : استحقاق التعويض عن الضرر المهني بقيام النقص في القدرة المهنية دون اشتراط مباشرة عمل قار

Jurisprudence J P 38051/2017 28 avril 2017

…مباشرته فعليا لنشاط مهني في تاريخ الحادث. الفصل 89 من مجله الطرقات-احكام مجله التامين-الفصل 134 من مجله التامين الجمهويه التونسيه محكمه التعقيب قضيه عدد : 38051 جلسه…