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« "الفصل 660 من م اع" »

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Article 660 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE PREMIER — DE LA VENTE › Chapitre II Des effets de la vente › Section II Des obligations du vendeur Au cas de résolution de la vente, l'acheteur doit restituer : 1) la chose affectée du vice rédhibitoire, telle qu'il l'a reçue, avec ses accessoires et ce qui en faisait partie, ainsi que les accessoires qui se sont incorporés avec elle depuis le contrat ; 2) les fruits de la chose, depuis le moment de la résolution amiable ou du jugement qui la prononce, de même que les fruits antérieurs à cette date. Cependant,…

قرار تعقيبي عدد 50360 بتاريخ 21/03/2018 : وجوب ترتيب محكمة الموضوع النتائج القانونية الكاملة للفسخ عند الحكم به

Jurisprudence J P 50360/2018 21 mars 2018

…الرقابه علي اوجه الدفوع التي سبق التمسك بها امام محكمه الموضوع. الفصل 660 من م اع - الفصل 647 من م اع - الفصلين 663 و671 من م اع الجمهوريه…