Recherche

« "الفصل 21-3 من مجلة الشغل" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 21 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail 13 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Les travailleurs dont les contrats de travail auront été résiliés du fait de la suppression de leurs emplois pour des raisons économiques ont le droit de priorité à l’emploi selon les mêmes conditions de rémunération dont ils bénéficiaient avant leur licenciement, au cas où l’entreprise procède au recrutement de travailleurs de la même catégorie…

قرار تعقيبي عدد 29470/2022 بتاريخ 04/03/2022 : اعتبار الإيقاف عن العمل طردا تعسفيا متى تمّ دون الموافقة المسبقة من لجنة مراقبة الطرد

Jurisprudence J P 29470/2022/2022 4 mars 2022

…الفصل 185 من م م م ت - الفصل 175 وما بعده من م م م ت - الفصل 21 من مجله الشغل - الفصل 21-3 من مجله الشغل - الفصل…