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« "الفصلين 14 و14 ثالثا من م ش" »

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Article 14 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994). .- Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l’expiration de la durée convenue ou par l’accomplissement du travail objet du contrat. Le contrat à durée indéterminée prend fin par l’expiration du délai de préavis. Le contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée prend fin : a) par l’accord des parties; b) par la volonté de l’une des…

قرار تعقيبي عدد 61325 بتاريخ 27/11/2018 : قيام مسؤولية حارس الطريق السيارة عند عدم إثبات شرطي الإعفاء

Jurisprudence J P 61325/2018 27 novembre 2018

…14 خامسا من م ش - الفصل 14 من م ش - الفصلين 14 و14 ثالثا من م ش - الفصل 12 من م م م ت - الفصل 420 من م…